J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Arrêté du 28 août 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070536A




Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, MM. André Delvaux et Basile Pozel sont, à compter du 2 février 2000, classés dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée dans l'échelon de 3 ans), et affectés au ministère de la défense.